J.O. 153 du 3 juillet 2004
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Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0420312A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen :
En qualité de président
Mme Annie Brumeau, conseillère à ladite cour, titulaire.
Mme Anne Jourdan, conseillère à ladite cour, suppléante.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Philippe Boeton, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, titulaire.
M. Jean-Marie Miserey, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Paul-Jacques Lehmann, professeur de sciences économiques à l'université de Rouen, titulaire.
M. Patrice Macqueron, professeur de droit privé à l'université de Rouen, suppléant.
En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,
économique ou financière
M. Jean Morin, président du tribunal de commerce de Rouen, titulaire.
M. Alain Damamme, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen, titulaire.
M. Jacques Joubin, président du tribunal de commerce d'Evreux, suppléant.
M. Jean-Claude Vaque, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Jean-Pierre Dutet, trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime, titulaire.
M. Jean-Pierre Buffeire, receveur des finances au Havre, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Michel Asse, commissaire aux comptes à Mont-Saint-Aignan, titulaire.
M. Eric Masurel, commissaire aux comptes à Mont-Saint-Aignan, suppléant.